Retour de la mairie
Un courrier de la mairie ? Pas de panique : on vous guide pas à pas.
Une demande de pièces ou de précisions, c'est fréquent, et cela se règle. Vous déposez le courrier dans votre dossier : la rubrique Accompagnement mairie liste point par point ce que la mairie demande et où le corriger. Vous corrigez sans surcoût.
Ce que dit la loi
La mairie vous écrit, vous avez le temps de répondre.
Dans le mois qui suit le dépôt
Si votre dossier est incomplet, la mairie vous envoie une lettre recommandée qui liste toutes les pièces manquantes. Code de l'urbanisme, art. R423-38
Trois mois pour répondre
Vous avez trois mois pour envoyer les pièces demandées. Sans réponse complète, la déclaration préalable fait l'objet d'une opposition tacite. Code de l'urbanisme, art. R423-39
Le délai repart
Le délai d'instruction démarre quand la mairie reçoit les pièces manquantes. Code de l'urbanisme, art. R423-39
Dans l'outil
« Accompagnement mairie » : le courrier, traduit en plan d'action.

- 1Vous déposez le courrier
Dans votre dossier, rubrique Accompagnement mairie, bouton Retour de la mairie : le courrier en PDF (demande de pièces, prescriptions, refus).
- 2La rubrique le lit, point par point
Accompagnement mairie liste chaque demande du courrier, expliquée sans jargon (« DP2, c'est le plan de masse »), avec le passage du courrier qui le justifie. Chaque point est classé Bloquant Important À vérifier, et le délai de réponse est rappelé.
- 3Vous allez au bon endroit
« Comment corriger ? » dit quoi faire, en quelques étapes courtes, et vous emmène à l'étape concernée (« Aller au plan de masse », « Aller à l'étape CERFA »).
- 4Vous cochez ce qui est fait
« Marquer comme traité » : la progression vous montre ce qu'il reste.
Ensuite
Vous corrigez, vous renvoyez.
Les pièces mises à jour
Les plans, le CERFA et la notice se régénèrent avec vos corrections. Vous téléchargez seulement les pièces demandées, ou le dossier complet.
Vous les envoyez à la mairie
Comme pour le dépôt : en mairie, par lettre recommandée, ou sur le guichet numérique. Lire le guide du dépôt
C'est la mairie qui instruit et qui décide. L'outil vous aide à comprendre sa demande et à y répondre ; relisez chaque pièce avant de l'envoyer.