Déclaration préalable de travaux pour votre piscine.

Sans connaissances particulières en urbanisme, vous suivez des étapes simples jusqu'au dossier complet de votre piscine.

Piscine enterrée neuve dans le jardin d'un pavillon

Le parcours

Guidé en 6 étapes, jusqu'au dossier prêt.

L'outil vous emmène du cadastre à la notice, dans l'ordre du dossier. Avec votre dossier, l'Assistant IA répond à vos questions à chaque étape.

Cadastre
Plans
Photos
Insertion
CERFA
Notice
Dossier prêt

Avant de commencer

Quelques informations à réunir, et votre dossier avance sereinement.

Certaines informations ne viennent que de vous. Votre mairie, votre artisan et votre jardin les donnent : réunissez-les avant d'ouvrir l'outil, la fiche vous y aide. Ensuite, l'Assistant IA vous guide à chaque étape.

  1. AAppelez votre mairieSept questions simples. Notez les réponses.
  2. BDemandez à votre artisanCoque ou béton, profondeur d'excavation, et les surfaces en m² autour du bassin : plage, margelle, terrasse.
  3. CRelisez le CERFA et la notice, signezL'outil les préremplit avec tout ce que vous avez saisi dans le dossier, ce qui change au jardin compris. Ce qu'il ne peut pas savoir, vous le complétez.
  4. DNotez ce qui change au jardinLe local technique, les matériaux et les couleurs, ce que vous retirez ou construisez.

Télécharger la fiche (PDF)2 pages, à remplir à l'écran
ou à imprimer.

Une étape vous demande chacune de ces informations, au bon moment. Nous n'inventons pas ce que vous installez.

Professionnel ? La fiche à remettre à vos clients est dans votre espace, rubrique Formation.

Votre dossier

Tout ce que demande la mairie, étape par étape.

Chaque commune peut attendre ses propres pièces ou précisions : votre dossier se règle sur ce que la vôtre demande.

Plans

Les plans réglementaires

DP1 · DP2 · DP3 · DP5

Situation : la parcelle dans la commune. Masse : l'existant, le bassin coté, les reculs et le bilan des surfaces. Coupe : le bassin dans le terrain, sa profondeur. Aspect extérieur : le bassin choisi, tel qu'il sera posé.

Le plan de situation généré par l'outil (DP1)
Plan de situation
Le plan de masse généré, avec sa légende et le bilan des surfaces (DP2)
Plan de masse, légende et bilan
Le plan en coupe du bassin (DP3)
Plan en coupe

Photos

Les photos de l'environnement

DP7 · DP8

Une photo proche, qui montre le terrain et ses abords, et une photo lointaine, qui situe le terrain dans le paysage. Prises sur place, de jour, avec une photo d'exemple pour chacune.

Étape Photos de l'outil : environnement proche et paysage lointain, avec leurs exemples

Insertion

L'insertion paysagère

DP6

L'implantation du bassin dans la photo de votre jardin : vous placez le bassin, l'outil génère l'insertion. Jusqu'à 5 images, vous choisissez celle qui part au dossier.

L'étape Insertion : l'image choisie pour la pièce DP6

CERFA

Le formulaire officiel

CERFA 16702

Le CERFA de déclaration préalable de travaux, complété depuis votre projet : demandeur, terrain, surfaces, description. Les champs restants vous sont signalés.

Le CERFA 16702 pré-rempli dans l'outil : les coordonnées du déclarant reprises du dossier

Notice

La notice descriptive

DP11

Elle décrit par écrit ce que montrent les plans : l'implantation, les reculs aux limites, l'emprise au sol, les matériaux et les couleurs. Vous la recevez pré-remplie depuis votre projet. Les détails que vous seul connaissez, et ce que votre mairie vous a indiqué, vous les ajoutez.

La notice descriptive rédigée à partir du CERFA, avec les pastilles « À compléter par vous » pour ce que vous seul connaissez

Dossier prêt

Le dossier complet

PDF · ZIP

Toutes les pièces réunies dans l'ordre demandé : un PDF pour le guichet numérique de votre mairie, ou pièce par pièce pour le dépôt papier.

→ Comment déposer votre dossier
Le dossier complet dans l'outil : les pièces à garder et le bouton Télécharger mon dossier

Après le téléchargement

Votre dossier est prêt : on vous accompagne jusqu'au dépôt.

En mairie, par courrier ou en ligne : le guide pas à pas, le nombre d'exemplaires, le récépissé et les délais.

  • En mairie
  • Par courrier
  • En ligne
Lire le guide du dépôtDéposer son dossier, pas à pas

Questions de terrain

Ce qu'on nous demande vraiment. Et ce qu'on répond.

Les questions des professionnels en visio et ce qu'écrivent les mairies dans leurs courriers.

Quelles piscines sont concernées ?

Un bassin de 10 à 100 m², enterré, semi-enterré, ou hors-sol installé plus de trois mois par an. Au-delà de 100 m², ou avec un abri de plus de 1,80 m de haut, c'est un permis de construire.

La déclaration est-elle obligatoire ?

Oui, dès 10 m² de bassin, et avant le début des travaux. Sans autorisation, on s'expose à une amende, à une remise en état, et la revente se complique. Une régularisation reste possible.

Puis-je modifier mon dossier ?

Oui, tout se modifie dans votre espace, avant que vous le déposiez, et après si la mairie vous écrit : changement de bassin, saisie à reprendre, complément demandé. Sans surcoût et sans limite de temps, tant que votre compte est actif. Seule l'adresse, fixée à la création du dossier, ne change plus. La mairie a un mois pour demander une pièce manquante (Code de l'urbanisme, art. R423-38), et vous avez trois mois pour la fournir (art. R423-39). Retour de la mairie : on vous guide › Toutes les questions fréquentes ›

Instructeur« J'ai déjà un abri de jardin et une terrasse. Je dois les mettre sur le plan ? »

Oui, relevez l'existant. L'instructeur lit le PLU et regarde votre parcelle en vue satellite : il voit l'abri et la terrasse, et il les compte dans l'emprise au sol et la pleine terre, en plus de votre bassin. S'ils manquent au plan de masse, le dossier ne correspond pas à ce qu'il voit.

vous tracez l'abri et la terrasse sur la photo aérienne, contour au clic, avec leur nature. Ils figurent sur le plan de masse et comptent dans le bilan des surfaces, à côté du bassin.

Courrier de mairie« Compléter le plan de coupe. » Je fais quoi de ce courrier ?

C'est une demande de pièces complémentaires : vous complétez le dossier et vous le transmettez à nouveau.

vous déposez le courrier dans le dossier. Il devient une liste de points à reprendre, chacun relié à la bonne étape. Sans surcoût.

Pour qui

Pisciniste, réseau ou particulier ?

Pisciniste

Vos déclarations préalables, faites chez vous. Sans dessiner.

  • La Faisabilité projet au rendez-vous : le client voit sa piscine, vous voyez si elle passe.
  • La déclaration préalable de travaux devient un service que vous facturez.
  • Dès 18 € HT le dossier.
Voir la page professionnels →

Réseau, franchise

Vos modèles dans l'outil. Le même dossier dans toutes vos agences.

  • Vos modèles de bassin dans les plans et l'insertion, avec un prix réseau.
  • Formation en visio et module d'entraînement pour vos adhérents.
  • Un interlocuteur dédié.
Parlons de votre réseau →

Particulier

Votre déclaration de piscine, sans dessiner, à 30 € TTC.

  • Vous voyez votre piscine dans votre jardin.
  • Le PLU de votre parcelle, lu et résumé pour vous.
  • Un dossier complet, prêt à déposer.
Déclarer ma piscine →

Dessinateur, agent administratif, bureau d'études ? Faites les dossiers de vos clients piscinistes plus vite.

Le mur administratif.

La piscine est choisie, l'artisan payé. Reste 8 pièces réglementaires, le CERFA, et un vocabulaire technique.

DP1 · Plan de situationDP2 · Plan de masseDP3 · Plan en coupeEmprise au sol
Pleine terreRecul aux limitesCERFA 16702DP6 · Insertion paysagère
Zone UB du PLUCoefficient de biotopeDP7 · DP8 · PhotosTaxe d'aménagement
Chez nous, le mur tombe

Chaque terme devient une étape simple.

Prêt à créer votre dossier piscine ?

De la parcelle au dossier prêt à être déposé.

GratuitAvant votre dossier piscine, essayez l'outil gratuitement sur le dossier d'entraînement : vous verrez chaque étape en vrai.

Avec votre dossierL'Assistant IA vous répond sur un doute ou une question, à chaque étape. En savoir plus ›

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