Faut-il déclarer ma piscine ?
Jusqu'à 10 m² hors secteur protégé : rien à déposer. De 10 à 100 m² : une déclaration préalable. Plus de 100 m² ou un abri de 1,80 m et plus : un permis de construire. Trois questions pour votre cas, sans inscription.
Longueur × largeur du bassin, sans les margelles ni la plage. Un bassin de 8 × 4 m fait 32 m².
Indiquez la surface du bassin pour voir la réponse.
Réponse indicative, d'après le code de l'urbanisme. Vérifiez auprès de votre mairie ce qui s'applique à votre parcelle : le plan local d'urbanisme peut ajouter des règles.
Ce que vous recevez
Toutes les pièces que la mairie demande pour une piscine, en PDF.
Formulaire CERFA 16702
La déclaration préalable, pré-remplie avec votre projet.
Plan de situation
Votre terrain repéré sur le cadastre.
Plan de masse
Le bassin placé et coté sur votre parcelle.
Plan en coupe
Le profil du bassin et du terrain.
Insertion paysagère
Le photomontage de la piscine dans votre jardin.
Photos de l'environnement
Vue proche et vue lointaine du terrain, mises en page.
Notice descriptive
Le texte qui décrit le projet, rédigé pour vous.
Comment ça marche, en 4 étapes
- 1
Votre adresse
Vous tapez votre adresse : la parcelle et les règles d'urbanisme de votre commune sont récupérées.
- 2
Le placement du bassin
Vous dessinez le bassin sur le plan de votre terrain et indiquez ses dimensions.
- 3
L'insertion photo
Vous prenez une photo de votre jardin : la piscine y est insérée pour la pièce d'insertion paysagère.
- 4
Le téléchargement
Vous téléchargez le dossier complet, prêt à déposer en mairie ou sur son guichet en ligne.
Pourquoi c'est moins cher
Tout est automatisé. Le cadastre, les règles d'urbanisme de votre commune, les plans et le formulaire sont récupérés et préparés par l'outil à partir de votre adresse et de vos réponses. Personne ne refait votre dossier à la main : c'est ce qui permet un prix unique de 35 € TTC.
Avant de vous lancer
Vérifiez auprès de votre mairie
Le plan local d'urbanisme peut ajouter des règles à votre parcelle. Un appel au service urbanisme avant le dépôt reste le bon réflexe.
En principe, pas besoin d'architecte
Un particulier n'a besoin d'un architecte qu'au-delà de 150 m² de surface de plancher, et une piscine non couverte n'en crée pas.
14 jours pour changer d'avis
Le droit de rétractation s'applique tant que vous n'avez pas demandé à démarrer tout de suite la création de votre dossier.
Voir les conditions de ventePaiement sécurisé
Paiement par carte via Stripe, en une seule fois. Nous ne voyons jamais vos coordonnées bancaires.
Questions fréquentes
Combien de temps la mairie met-elle à répondre ?
Le délai d'instruction d'une déclaration préalable est d'un mois à partir du dépôt d'un dossier complet. Il passe à deux mois si votre terrain est aux abords d'un monument historique ou dans un site patrimonial, parce que l'architecte des Bâtiments de France donne son avis. Sans réponse de la mairie à la fin du délai, la déclaration est en principe acceptée : vous pouvez demander un certificat de non-opposition.
Et si la mairie demande des pièces complémentaires ?
La mairie peut vous les demander dans le mois qui suit le dépôt. Vous avez alors trois mois pour les fournir, et le délai d'instruction repart de la réception du dossier complet. Votre dossier reste modifiable dans votre espace : vous corrigez l'élément demandé et vous téléchargez à nouveau les pièces concernées.
Faut-il déclarer une piscine hors sol ?
Les seuils de surface sont les mêmes que pour une piscine enterrée. Une piscine hors sol démontable installée moins de trois mois par an est en principe dispensée de formalité (quinze jours seulement en secteur protégé). Au-delà, elle se déclare comme les autres.
Je veux un abri de piscine : qu'est-ce que ça change ?
Un abri de moins de 1,80 m de haut reste dans la déclaration préalable et se déclare dans le même dossier que le bassin. À partir de 1,80 m, le projet relève en règle générale du permis de construire.
Mon terrain est près d'un monument historique (zone ABF) : que dois-je savoir ?
Dans un secteur protégé, l'architecte des Bâtiments de France donne son avis sur le projet. Une déclaration préalable est alors exigée même pour un bassin de 10 m² ou moins, le délai d'instruction passe à deux mois, et l'aspect (couleur du liner, margelles, abri) est regardé de près. Demandez à votre mairie ce que l'architecte attend avant de déposer.
Ai-je besoin d'un architecte ?
En principe non. Un particulier qui construit pour lui-même n'a besoin d'un architecte qu'au-delà de 150 m² de surface de plancher, et une piscine non couverte n'en crée pas. Si votre projet comprend aussi un local ou une extension, votre mairie vous confirmera ce qui s'applique.
Combien coûte le dossier ?
35 € TTC, payé une seule fois, pour un dossier complet prêt à déposer en mairie. Il n'y a pas d'abonnement.
