Le responsable du traitement des données personnelles est :
LeoCorp
4 rue Diderot, 21000 Dijon
Email : contact@permis-construire-rapide.fr
Dans le cadre de l'utilisation de Permis Construire Rapide, nous collectons les données suivantes :
Les données collectées sont utilisées pour :
Parrainage. Lorsque vous utilisez un lien de parrainage, un traceur nommé pcr_ref est déposé sur votre appareil (cf. article 8) ; si vous créez ensuite un compte, le lien entre votre compte et celui de votre parrainest enregistré afin de calculer ses commissions. Ce rattachement est établi une seule fois, à la création du compte, et n'est jamais appliqué rétroactivement à un compte existant. Votre parrain voit dans son espace votre nom, votre adresse électronique et la date de création de votre compte, afin de pouvoir vous recontacter au sujet du service ; vous en êtes informé sur le formulaire d'inscription. Il ne voit pas le détail de vos achats : ses commissions lui sont présentées sans être rattachées à un filleul en particulier. Vous pouvez vous opposer à cette communication ou demander la rupture de ce rattachement à tout moment (article 7) ; les commissions déjà acquises par le parrain sont alors conservées pour les besoins de leur justification comptable.
Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat (fourniture du service commandé) et votre consentement pour les communications facultatives.
Les données de parrainage sont traitées sur la base de l'exécution du contrat : les conditions du programme (article 12 des CGV) ne peuvent pas être exécutées sans conserver le lien entre le parrain et son filleul. La prévention des abus (auto-parrainage, comptes de complaisance) repose sur notre intérêt légitime à protéger le programme.
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture du service. Les données liées aux transactions sont archivées pendant la durée minimale imposée par les obligations légales comptables et fiscales (10 ans pour les pièces comptables). Les données de compte sont supprimées 1 an après la dernière activité sur votre compte. Les données du projet (plans, photos) sont supprimées 6 mois après la génération du dossier.
Les données de parrainage (code, rattachement parrain-filleul, commissions) sont conservées pendant la durée de vie du compte concerné et suivent donc son sort : leur suppression intervient avec celle du compte. Les commissions versées restent toutefois archivées avec les pièces comptables pendant la durée légale (10 ans), sous une forme dissociée de tout compte supprimé. Le traceur pcr_ref expire, lui, au bout de 60 jours (article 8).
Vos données ne sont pas vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :
Transferts hors Union européenne.Certains de ces prestataires (notamment Stripe, OpenRouter, Replicate et Google) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au Data Privacy Framework, selon le prestataire). Les données transmises se limitent à ce qui est nécessaire à la fourniture du service concerné.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@permis-construire-rapide.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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Si vous arrivez sur le site par un lien de parrainage (adresse de la forme /r/CODE), un traceur nommé pcr_ref est déposé sur votre appareil pendant 60 jours. Il ne contient que le code du parrain, n'est pas lisible par les scripts de la page (HttpOnly) et n'est lu qu'à un seul moment : la création d'un compte, pour rattacher celui-ci au parrain. Il n'est utilisé ni pour la publicité, ni pour vous suivre d'un site à l'autre, ni pour mesurer votre navigation. Il est supprimé dès que le rattachement est enregistré, et vous pouvez l'effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.
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Aucun cookie publicitaire n'est déposé sur votre appareil.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page.
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026