1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
LeoCorp
4 rue Diderot, 21000 Dijon
Email : contact@permis-construire-rapide.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Permis Construire Rapide, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Adresse du projet de construction
• Données cadastrales liées au projet
• Informations de paiement (traitées par Stripe, non stockées sur nos serveurs)
• Photos du terrain ou de la construction existante

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• La génération de votre dossier de permis de construire
• La gestion de votre compte utilisateur
• Le traitement de votre paiement
• L'envoi de communications liées à votre commande
• L'amélioration de nos services

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat (fourniture du service commandé) et votre consentement pour les communications facultatives.

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture du service. Les données liées aux transactions sont archivées pendant la durée minimale imposée par les obligations légales comptables et fiscales (10 ans pour les pièces comptables). Les données de compte sont supprimées 1 an après la dernière activité sur votre compte. Les données du projet (plans, photos) sont supprimées 6 mois après la génération du dossier.

6. Partage des données

Vos données ne sont pas vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

• Stripe : pour le traitement sécurisé des paiements
• Hostinger International Ltd : pour l'hébergement du site et des données
• Resend : pour l'envoi d'emails transactionnels (confirmations, liens de connexion)
• API Geo / API Cadastre (api.gouv.fr) : pour la consultation des informations cadastrales et parcellaires
• Umami (umami.is) : pour la mesure d'audience anonyme du site (statistiques de fréquentation, sans cookie ni identifiant individuel)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@permis-construire-rapide.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies et mesure d'audience

Notre site utilise un cookie technique de session, strictement nécessaire à l'authentification et au bon fonctionnement du service. Ce cookie ne nécessite pas de consentement préalable (exemption CNIL).

Nous utilisons également Umami pour mesurer la fréquentation du site. Umami fonctionne sans cookieet sans collecte d'identifiant individuel : seules des statistiques agrégées et anonymes sont produites (pages vues, sources de trafic, type d'appareil). Cette solution est conforme à la position de la CNIL sur les outils de mesure d'audience exemptés de consentement.

Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sur votre appareil.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

10. Modification de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page.

Dernière mise à jour : 2 avril 2026